SEMIP. - Statuts de la société et modifications : liste des actionnaires et répartition du capital, délibérations du conseil municipal et élection des membres du conseil d'administration. Emprunts : délibérations, conventions de garantie, contrats de prêt (MACIF, Médicale de France, FNAFU, Kausallis). Avances de trésorerie : délibérations, conventions et avenants. Acquisitions foncières : actes et délibérations. Avances ville : conventions, délibérations, avenants. Emprunts : délibérations, conventions de garantie (Crédit mutuel, Carpimko). Travaux exécutés pour le compte de la ville. Cession de terrains à la ville de Pantin.

  • Cote :

    192W/293

  • Dates :

    1967-1989