Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Construction d'un immeuble 1, avenue Édouard-Vaillant (1984-1987). Ville de Pantin / CMPP : cession de terrain pour construction d'un bâtiment (1978). Expulsion (1985). Accident à la piscine municipale (1973).

• Cote :

  192W/342

• Dates :

  1973-1987

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans