Contentieux. - Travaux du COSEC rue Honoré (1981). Démolition d'un local 30, quai de l'Aisne (1980). Dommages sur un câble électrique rue Benjamin-Delessert et avenue Jean-Lolive (1981). Sécurité de l'immeuble 9, rue Étienne-Marcel (1979). Création d'une cour commune (1967). Ville de Pantin / Auger-Bois : travaux du groupe scolaire Jean-Lolive (1978-1981). Travaux dans l'immeuble 4, rue Méhul (1974-1975). Accident au cimetière communal (1970). Accident au dispensaire Ténine (1968). Accident au marché 52, rue de Paris (1965). Accident de la circulation (1969). Accident de la circulation (1966). Accident au square Jean-Jaurès (1963). Fausses régularisations de signatures (1981). Permis de construire, excès de pouvoir (1965). Accident de la circulation (1973). Ville de Pantin / Économat de l'armée : affaissement de terrains rue Delizy (1978). Chute un jour de neige (1982). Accident de la circulation (1968). Ville de Pantin / Gelis : revêtement des plafonds des gymnases Maurice-Baquet et Rey-Golliet (1981). Accident de la circulation (1971). Accident à la piscine municipale (1977). Accident de la circulation (1959). Ville de Pantin / HLM : expropriations (1970). Ville de Pantin / incendie aux Quatre-Chemins et camionnette du garage municipal (1968).

• Cote :

  192W/340

• Dates :

  1959-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans