ZAC de l'Ourcq. - Expropriations 24, rue du Port : avis des domaines, enquête parcellaire, notifications de jugement, publication des ordonnances d'expropriation, indemnités, frais annexes, extraits cadastraux, correspondance, certificats d'hypothèque.

• Cote :

  192W/302

• Dates :

  1980-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans