Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle AL 142 62, avenue Jean Lolive SARL Sylar 5, rue du Pré Saint-Gervais.

• Cote :

  192W/220

• Dates :

  1983-1985

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans