Acquisition de terrains CGE 49, avenue du Général-Leclerc, 28, rue Jules-Auffret, 22 et 20, rue Pasteur, 5, rue Berthier et 11, rue Magenta : acte de vente, procuration, délibération, avis des Domaines et estimation, déclaration d'utilité publique, état parcellaire et plan, plan de situation. Groupe scolaire Quatremaire, maison des jeunes et bureau de poste, cession de terrains ville de Paris, défense nationale et départementale de la Seine-Saint-Denis : plans, dossiers juridiques, correspondance, calcul des assiettes (1977-1986). Immeuble vétuste 29, rue des Sept-Arpents : arrêtés de péril, rapports d'expertise, correspondance, liste des propriétaires (1979-1982).

• Cote :

  192W/316

• Dates :

  1977-1986

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans