Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Affaissement de la voie publique (1985). Accident de la circulation (1985). Ville de Pantin / CMPP / particulier : rupture de contrat de travail (1987). Travaux du COSEC rue Honoré (1983). Effondrement de terrains 28, rue Arago (1985). Ville de Pantin / Coopérative des bois de l'Est : construction du centre aéré Charles-Auray (1979). Accident de la circulation (1982). Emprisonnement (affaire non indiquée) et amende (1985). Affaire (1985). Dégradation causée par un égout 36, rue Formagne (1984). Ville de Pantin / SCI Lépine : travaux au 35, rue Lépine (1984). Ville de Pantin / GEEP industrie : conception du collège Jean-Lolive (1985).

• Cote :

  192W/343

• Dates :

  1979-1987

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans