Rétrocession de terrains commune SEMIP : actes notariés et correspondance. Dettes SEMIP à l'égard de la commune : état des paiements des intérêts moratoires, convention de remboursement à la ville des sommes dues. Emprunts MACIF : délibération, demandes du prêteur.

• Cote :

  192W/210

• Dates :

  1981-1986

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans