ZAC de l'Ourcq. - Cessions de terrains : actes notariés (1976-1984). Non respect de la convention de ZAC aménagement : dossier technique (1973-1982). Réaménagement de la CD 115 : acquisitions de terrains, travaux exécutés par le département, cessions terrains SEMIP / ville , conventions (1974-1984).

• Cote :

  192W/310

• Dates :

  1976-1984

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans