ZAC de l'Ourcq. - Cessions de terrains : actes notariés (1976-1984). Non respect de la convention de ZAC aménagement : dossier technique (1973-1982). Réaménagement de la CD 115 : acquisitions de terrains, travaux exécutés par le département, cessions terrains SEMIP / ville , conventions (1974-1984).
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Cote :
192W/310
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Dates :
1976-1984
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans