ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : certificat de non pouvoir en cassation, actes d'état civil et questionnaires, notification des offres, mémoires, avis des domaines, jugements d'expropriation, affaires foncières.

• Cote :

  192W/303

• Dates :

  1978-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans