Mémoires courriers. Avis des domaines. Ordonnances des expropriations. Délibérations. Paiements des indemnités. Fiches de renseignements. Jugements. Appels. Non appels.

• Cote :

  192W/161

• Dates :

  1966-1976

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans