Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot Marie-Thérèse : notification de l'ordonnance, périmètre d'insalubrité, courrier, subvention pour la suppression de l'insalubrité de l'îlot, notification des indemnités aux locataires, ordonnance d'expropriation, notifications, arrêtés, consignations, lettre aux propriétaires pour prise de possession anticipée après parement ou assignation.

• Cote :

  192W/185

• Dates :

  s.d.

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans