ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : plans de cession, déclassement rue de la Marine pour construction école Louis Aragon, démolition d'immeubles rue du Port, dépenses prévisionnelles, données foncières, délibérations, conventions, actes notariés, avis des domaines, dépenses exercices.

• Cote :

  192W/304

• Dates :

  1976-1986

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans