Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Contentieux : recours contre les entreprises pour retards de travaux et désordres de fonctionnement, ordonnances de jugement, dossiers de plaidoirie, plans, application de la garantie décennale, rapport d'expertise, contrôle des réparations, procédure judiciaire.
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Cote :
192W/246
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Dates :
1972-1984
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans