Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, crèche et halte garderie : liste des pièces constitutives d'un dossier, programme et avant-projet pour la construction des équipements. Dossiers de construction de l'îlot : protocole d'accord et conventions SARL îlot 51 et SA HLM Les logements à bon marché, promesse de vente, jugements d'expropriation, droits de préemption, décisions du maire, documentation générale, déclaration d'intention d'aliéner.

  • Cote :

    192W/196

  • Dates :

    1981-1982

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans