ZAC de l'Ourcq. - Vente de la société foncière Ville-l'Evêque de terrains : convention ville de Pantin / société, délibérations, correspondance, expropriations, indemnités d'éviction commerciale, acquisition, ventes, parcelle acquise à l'amiable 4, rue de la Marine.

• Cote :

  192W/309

• Dates :

  1978-1988

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans