Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / Kalitz : malfaçons à la bibliothèque Elsa-Triolet (1983). Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1981). Ville de Pantin / Libération : diffamation à l'égard du maire (1984). Suspension de permis de conduire (1985). Ville de Pantin / BMH - SEMIDEP / particulier : appartement insalubre (1985).

• Cote :

  192W/345

• Dates :

  1981-1985

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans