Îlot 27. - Jugements définitifs d'expropriation, conventions de cession de parcelles et délibérations (1971-1981). Bilans SEMIP îlots 27 et 51 (1983). Mise en jeu de la garantie d'emprunt SEMIP (1985). Régularisation des charges versées à l'association des propriétaires de l'îlot 27 (1983). Convention SACI / SEMIP garantie communale (1973). Convention Ville / SEMIP rétrocession de terrains (1978). Convention Ville / OPHLM (1973). Cahier des charges générales et statuts de l'association syndicale (1974). Droits d'usagers, droits de constructions, projet d'actes et conventions et contre-projets, notifications des offres aux expropriés (1972-1975).

• Cote :

  192W/231

• Dates :

  1971-1985

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans