ZAC de l'Ourcq. - Construction de logements 34 à 44, rue Charles Auray : acquisition de terrains, actes notariés, correspondance, délibérations, jugements d'expropriation (1969-1979). Cession de terrains ville/OPHLM, estimation des domaines : fort de Romainville (1962-1983). Convention d'occupation d'une partie des terrains militaires : baux, délibérations, correspondances.

• Cote :

  192W/312

• Dates :

  1969-1979

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans