Îlot 27. - SEMIP : convention de remboursement des travaux effectués par la SEMIP pour le compte de la commune. ZAC, demande de création d'arrêté : courriers, enquêtes, dossier ORGECO, dossier de demande de réalisation, plans (1969-1972).

• Cote :

  192W/224

• Dates :

  1984