Personnel communal. - Contentieux [classement par agent si contentieux isolé ou par service si contentieux collectif] : rapports des chefs de service, procédures judiciaires, sanctions, correspondance, rappels des faits, interventions syndicales, conseil de discipline.

• Cote :

  192W/331

• Dates :

  1979-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans