Personnel communal. - Contentieux [classement par agent si contentieux isolé ou par service si contentieux collectif] : rapports des chefs de service, procédures judiciaires, sanctions, correspondance, rappels des faits, interventions syndicales, conseil de discipline.
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Cote :
192W/331
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Dates :
1979-1982
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans