Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Ordonnances d'expropriation des locataires, rues Charles-Auray et Jean-Nicot. Échanges de terrains ville de Pantin, OPHLM : actes notariés, délibérations, conventions, avenants, correspondance, plans.

• Cote :

  192W/158

• Dates :

  1975-1977

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans