Syndicats du personnel communal. - FO : demandes de dépenses de service pour exercice de mandat syndical. CFDT : remise en cause des libertés syndicales formulées par le syndicat : tracts. CGT : tracts syndicaux et correspondance avec la municipalité. CFDT : dossier relatif à la requète du syndicat concernant le protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux : documents judiciaires, correspondances, tracts, documentation.

• Cote :

  192W/120

• Dates :

  1979-1982