Indemnités versées aux directrices d'écoles maternelles, enquête départementale : résultats. Décentralisation : transfert de compétences. État des lieux des établissements scolaires et enquête (second degré), textes d'application de la loi. Dépenses de fonctionnement des établissements scolaires du second degré : textes relatifs à la part des collectivités locales. Conventions de restauration : attribution de subvention aux collèges, redevance des installations sportives et écoles privées. Personnel technique : problèmes d'absentéisme, sanctions légères.

• Cote :

  192W/147

• Dates :

  1981-1988