Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Expropriations des commerçants, avis des domaines, non appel : déclaration, indemnisations, ordonnances d'expropriations, mémoire en réplique et non-appel. Expropriations des propriétaires.
-
Cote :
192W/160
-
Dates :
1957-1976
-
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans