Affaires relatives aux sanctions disciplinaires du personnel communal. Autres affaires relatives au personnel communal. Affaire, demande d'aide judiciaire. Conférence de chefs de service : convocations, bilan municipal. Expulsions, affaires suivies par le maire. Certificats de concubinage et d'hérédité : transmission du BAS au service état civil. Affaire relative à la demande de relogement d'une famille. Affaires relatives à l'attribution de cartes de séjour : intervention du maire, réponse du préfet. Assurances des bâtiments communaux : note de couverture provisoire, extension des garanties du contrat 25, rue Magenta, décision n° 1979-24 relative au contrat n° 1039 253 ZX. Clinique "La Résidence", projet de création de quinze lits de chimiothérapie : courriers au ministre, préfecture, ville, médecins. Personnel communal : sanctions à l'égard du personnel, nettoyage des locaux. Correspondance adressée à M. Isabet, maire de Pantin : réponses du directeur du cabinet.

• Cote :

  192W/132

• Dates :

  1979-1982

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans