Demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire : état parcellaire. Élargissement de la rue des Sept-Arpents, fixation d'indemnités. Expropriations, notifications d'offres : mémoires. Demandes de prêts fonciers. Procès-verbaux de constats d'immeubles.

• Cote :

  192W/153

• Dates :

  1980-1983

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans