Modifications des limites territoriales entre Pantin et Bobigny : délibérations du conseil municipal, dossiers préparatoires. Modifications du plan d'occupation des sols de Pantin : enquête publique, arrêtés municipaux, correspondance. Catastrophes naturelles : indemnisation des victimes, circulaires et correspondance préfectorales. Capture des animaux errants : arrêtés municipaux, projet de contrat avec la société SACPA. Métropolitain, prolongement de la ligne 5 vers Église de Pantin et Bobigny : correspondance ; conseil général : tracts, questions écrites au gouvernement, arrêtés préfectoraux ; inauguration des stations de la ligne 7 Aubervilliers-Pantin : tracts, coupures de presse. Transports en commun et RATP, frais d'engagement relatifs à l'exploitation des services urbains pour la ville de Pantin : factures ; organisation d'un service de transports publics d'intérêt local : conventions, contrats, frais de fonctionnement, délibérations du conseil municipal (Église de Pantin-Courtillières) ; établissement de couloirs de bus en site propre avenue Jean-Lolive : correspondance ; conférence de presse de M. Drouin, déclaration de M. Fitermann ministre des Transports. Calendrier de concertations ville de Pantin-SNCF : correspondance. Groupement inter Assedic, installation future en Île-de-France : correspondance, rapports.

• Cote :

  192W/125

• Dates :

  1979-1987