Installation de la délégation spéciale : textes officiels (suite à la dissolution du conseil municipal), requête en Conseil d'État. Personnel communal : dossiers relatifs à l'historique des services, fonctionnement, bilans, organisation administrative de la mairie, commission du personnel, comptes rendus des comités techniques paritaires et autres organismes municipaux.

• Cote :

  192W/27

• Dates :

  1990

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1990