Caisse des écoles, assemblée générale ; élection au comité d'administration : dossier administratif, procès-verbaux, vote par correspondance, candidatures, convocation des électeurs, liste des adhérents et adresses, délibérations, dépouillement.

  • Cote :

    17W/21

  • Dates :

    1975

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans