Périls : états de dégradation d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et propriétaires avec arrêtés d'interdiction d'habiter, copies d'accusés de réception, ordonnances de déclaration de périls, décisions des copropriétaires, rappports contradictoires, visites de la mairie, correspondance, arrêtés de périls. - 20, rue Pasteur.

  • Cote :

    154W/26

  • Dates :

    1980-1990

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990