Élections à la chambre d'agriculture : révision de la liste électorale. Élections prud'homales du 9 décembre 1987, établissement des listes électorales : déclarations par l'employeur, radiations, ajouts, procès-verbaux, résultats.

• Cote :

  146W/106

• Dates :

  1987

• Présentation du contenu :

  Article issu de la fusion des boîtes 146W/106 et 146W/121.

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990