Élections professionnelles. - Comité local du personnel (27 janvier 1983), Commission paritaire intercommunale (26 mai 1983) et Commission nationale paritaire (26 mai 1983), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.
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Cote :
122W/7
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Dates :
27/01/1983-26/05/1983
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1983