Élections professionnelles. - Comité local du personnel (27 janvier 1983), Commission paritaire intercommunale (26 mai 1983) et Commission nationale paritaire (26 mai 1983), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.

  • Cote :

    122W/7

  • Dates :

    27/01/1983-26/05/1983

  • Conditions d'accès :

    Communicable à partir de 1983