Restauration scolaire, prise en charge des élèves des autres communes : relevés nominatifs et financiers (enfants hors Pantin et Pantin). Enfants handicapés, transport : conventions, délibérations, avenants, décisions, statistiques, listes, liquidation, circulaires, prévisions.

  • Cote :

    108W/21

  • Dates :

    1984-1985

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans